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Publié par Penser Serrières Autrement

Délai de publication des comptes rendus des réunions du Conseil municipal

Les comptes rendus des réunions du Conseil municipal étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il paraît primordial, pour le respect de chaque habitant, de les publier sur le site internet communal dans un délai court. Que pensez-vous du délai de publication des comptes rendus de la part de la mairie de Serrières ? Celui de la réunion du 14 avril 2021 a été mis en ligne le 5 mai 2021, soit 21 jours après !
Pourtant, la réglementation est claire et précise en la matière : «
Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » (Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié le 7 août 2015).
La parution du prochain compte rendu respectera-t-elle ce délai ?

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B
Bonjour, une nouvelle fois ,le CM du 2 juin 2021 n'est toujours pas mis en ligne à ce jour.12 juin. heureusement que nous avons demandé à la mairie de respecter les règles ci-dessous .Il manque
encore certains comptes rendu dont une partie de 2019.
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M
Eh oui, les choses ne s'améliorent pas !
B
A SUIVRE? Jusqu'à présent ce délai n' a jamais été respecté. Même certain CR n'ont jamais été mis en ligne.
affichage de l'ordre du jour des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
publiée dans le JO Sénat du 11/01/1990 - page 77
Réponse. - En application de l'article L. 121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie. Ni la loi, ni le règlement ne fixent le délai dans lequel ces mesures de publicité des séances du conseil doivent être prises. Dans le silence des textes, il est loisible de se référer au délai applicable à l'envoi des convocations aux conseillers municipaux, qui est de trois jours francs et qui peut être considéré comme le minimum à respecter pour que les administrés puissent être informés de la tenue des réunions du conseil municipal. En tout état de cause, selon la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, les mesures de publicité prévues pour la convocation du conseil municipal ne sont pas prescrites à peine de nullité des délibérations et leur éventuelle omission n'entache pas d'illégalité ces délibérations. Le Parlement devrait être saisi prochainement d'un projet de loi comportant des dispositions propres à donner une meilleure information des citoyens sur les affaires locales ; la question soulevée par l'honorable parlementaire pourrait, le cas échéant, donner lieu à une modification de la législation en vigueur, sur ce point de l'affichage des convocations au conseil municipal.
Répondre
M
La convocation du conseil municipal :
Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf quand ils ont fait le choix d’une autre adresse, notamment d’une adresse électronique. Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans cette hypothèse, dès l’ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire. La convocation doit être écrite sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.