Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Important

Pour lire un article dans son intégralité, cliquez sur son titre. En bas de l'article, vous pourrez éventuellement écrire votre commentaire.

Abonnez-vous !

Pour recevoir une notification à chaque parution d'un nouvel article sur ce blog, abonnez-vous en indiquant votre adresse de messagerie ci-après.

Publié par Penser Serrières Autrement

Création d'un espace intergénérationnel à Serrières

Cet ensemble comprendra la réalisation d’un ensemble de logements individuels, de logements seniors et d’un EHPAD, sur un ténement foncier de 78 046 m². Les coordonnées géographiques sont : longitude 45°18’30’’ N – latitude 4°46’19’’ E. L’accès au quartier se fera depuis l’avenue Isidore Cuminal (D86).

En date du 14 février 2023, Habitat Dauphinois a fait une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale.

En réponse à cette demande, la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, considérant de nombreux points, décide que ce projet est soumis à évaluation environnementale (décision n° 2023-ARA-KKP-4308).

Pour info :

Une évaluation environnementale est un processus constitué de :

  • L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact pour les projets, rapport sur les incidences environnementales pour les plans et programmes) par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou programme.
  • La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le projet, plan, programme et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public.
  • L’examen par l’autorité autorisant le projet ou approuvant le plan ou programme des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.

Pour en savoir plus sur le projet (site DREAL Auvergne-Rhône-Alpes), cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l’évaluation environnementale, cliquez ici.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article